Avis juridique

1. IDENTIFICACIÓN

- Titulaire: LACTALIS FORLASA, S.L.
- Siège social: Avda. De los Reyes Católicos, 135 - 02600 Albacete
- Nº TVA: B-02005296
- Registre Public: Registro Mercantil de la Provincia de Albacete, Tomo 315, Folio 210, Hoja AB-1589, Inscripción 1ª
- Téléphone et Fax: 915079697 - 915075646
- E-mail: atencion.consumidor@lactalisiberia.es

2. OBJET (AVIS LÉGAL)

Veuillez lire attentivement ce document. Il correspond aux Conditions d'utilisation régissant l'accès, la navigation et l'utilisation du site internet www.lactalisiberiaexport.com appartenant à LACTALIS FORLASA, S.L.

L'accès, la navigation et l'utilisation de la Plateforme / Site implique, de votre part, l'acceptation expresse et sans réserve de toutes les conditions du présent Avis Légal (ci-après, « AVIS LÉGAL »), qui a la même validité et la même efficacité que tout autre contrat conclu par écrit et signé. Son observance et son application seront exigibles à toute personne accédant, navigant ou utilisant la Plateforme / Site...

Aux fins de l'interprétation du présent Avis, nous considérons qu'une personne est un -Utilisateur- à partir du moment où elle accède à notre site Internet moyennant une simple visite.

En principe, il ne faut pas nécessairement s'enregistrer comme Utilisateur pour pouvoir utiliser ce site, mais l'utilisation de certains services ou l'accès à certains contenus exige l'enregistrement préalable comme Utilisateur, selon les termes que nous détaillerons à la suite.

Les contenus de notre site (publications des différents produits, promotions et offres) sont adressés aux résidents en Espagne et sont valables sur le territoire espagnol.

Enfin, l’utilisateur accepte expressément et de manière inconditionnelle l'Avis légal et la Politique de Confidentialité, ainsi que les différentes modifications et/ou textes légaux supplémentaires pouvant être inclus dans l'avenir par le LACTALIS FORLASA, S.L.Si vous n'acceptez pas les dispositions susmentionnées, n'accédez pas, ne naviguez pas et n'utilisez pas la Plateforme / Site ; par ailleurs, vous pouvez vous désinscrire du service à tout moment.

3. PROPIEDAD INTELECTUAL E INDUSTRIAL

Les contenus du site internet www.lactalisiberiaexport.com, y compris les textes, les images, le dessin graphique, le code source, les logos, les marques, etc., sont la propriété exclusive de LACTALIS FORLASA, S.L et sont couverts par la règlementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, toute reproduction, modification, distribution ou manipulation de ces contenus étant formellement interdite.

Nous sommes profondément engagés envers la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle et industrielle. C'est pourquoi nous tenons à vous informer de ce qui suit, conformément à la législation applicable :

Il ne pourra en aucun cas être considéré que nous cédons aux utilisateurs un quelconque autre droit d'exploitation sur les contenus que les strictement nécessaires pour leur visualisation.
Nous garantissons que tous les contenus que nous mettons à votre disposition sont complètement originaux et conformes à la législation nationale en vigueur, se trouvant tous protégés par des droits de propriété intellectuelle. Pour les contenus dont nous ne sommes pas titulaires, nous disposons de tous les droits (cédés) relatifs à la communication publique, à la distribution et/ou à la reproduction.
Tous les logos, les marques et les noms commerciaux pouvant apparaître sur le site internet ou la plateforme, sont notre propriété ou propriété des tiers nous ayant cédé/permis de les utiliser et/ou de les exploiter.
La navigation à travers le site internet ne pourra en aucun cas constituer un renoncement, une transmission, une licence ou cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, sauf indication contraire par écrit.
Aucun contenu logé sur la plateforme ne peut être téléchargé, reproduit ou utilisé dans un dispositif autre que notre site internet, à moins que le moyen en question ait été habilité par nous-mêmes.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'utiliser des « frames » ou des mécanismes pouvant altérer ou faire varier la conception, la configuration originale ou les contenus du site internet.
En ce qui concerne les liens ou hyperliens, le cas échéant, nous pourrons vous donner accès à des sites internet de tiers indépendants directement en liaison avec la publicité affichée et reproduite à travers le site internet ou la plateforme. Étant donné que ces sites ne sont pas notre propriété et qu'ils échappent à notre contrôle, nous ne pourrons être tenus pour responsables de leurs contenus et/ou de leur fonctionnement.

Si vous détectez des contenus contraires à la loi en vigueur ou pouvant nuire aux utilisateurs, nous vous remercierions de bien vouloir nous le communiquer à l'adresse suivante dans les plus brefs délais atencion.consumidor@lactalisiberia.es

Par conséquent, l'utilisateur s'engage à utiliser ce site internet, ses contenus et services de manière diligente et correcte, selon les dispositions de la loi, la morale, les bonnes mœurs, l'ordre public, la bonne foi et les présentes Conditions générales d'utilisation, dans le cadre des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondant à LACTALIS FORLASA, S.L.

4. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, toutes les données personnelles fournies dans le cadre de l'utilisation du site internet seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité et la Politique de cookies que tous les utilisateurs sont tenus d'accepter expressément pour pouvoir utiliser et s'inscrire dans le système.

En acceptant le présent avis légal, l'utilisateur accepte expressément, clairement et de manière informée notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, et qu’il a des droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il pourra exercer selon les termes de cette Politique de confidentialité et Politique de cookies.

5. RESPONSABILITÉS

Nous nous engageons à assurer le fonctionnement correct du service selon les conditions accordées avec nos utilisateurs. Nonobstant, certaines situations peuvent entraîner la dérivation de responsabilités, en particulier en cas d'actions malveillantes de la part de tierces personnes.

Dans ce sens, voici les situations dans lesquelles nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des actions des utilisateurs, qui assumeront toutes les responsabilités qui peuvent en découler :

En cas de publication, dans le site internet ou la plateforme, d'informations qui n'auraient pas été introduites par nous ou, le cas échéant, qui auraient été publiées par des tierces personnes étrangères à l'organisation.
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Si l'utilisateur emploie le site internet ou la plateforme pour y introduire des données, des virus, du code, des équipements informatiques ou de télécommunications, ou n'importe quel autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages dans les systèmes des autres utilisateurs.
Si un quelconque contenu accessible sur le site internet ou la plateforme s'avère contraire à la règlementation en vigueur, nous nous engageons à le retirer de manière immédiate, après la prise de connaissance et la vérification des faits de notre part. (À condition d'inclure la décision de l'autorité compétente visée à l'article 16.1 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique.)

6. RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS

Pour tout litige ou différend lié à notre site internet ou à tout autre site en dépendant, la législation espagnole sera appliquée, la résolution de tous conflits dérivés ou liés à l'utilisation du présent site internet étant soumise à la compétence des cours et des tribunaux de Madrid, à moins que la législation applicable n'en dispose autrement.

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